Préambule

Ce site Internet est édité par Lou Cafè, 63 Avenue des Alpes – 04800 GREOUX LES BAINS immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro 949001168 Tél. 06.18.19.63.63, e-mail : contact@lou-cafe.fr

1. Champ d’application.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de tout commande effectuée sur le site www.lou-cafe.fr destiné à commercialiser une gamme de cafés et produits autour du café.

(ci-après le « Site Internet »), par toute personne physique répondant à la définition du consommateur telle qu’elle est prévue à l’article préliminaire du Code de la Consommation (ci-après le « Client »).

Lou Cafè se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site Internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site Internet.

Ces conditions régissent seules les relations entre Lou Cafè et le Client du Site Internet, à l’exception de tout autre document.

Toute condition contraire à ces CGV posée par le Client sera donc inopposable à Lou Cafè , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Passation de commande

Tout Client souhaitant passer commande sur le Site Internet doit disposer de la capacité physique au titre de l’article 1123 et suivants du Code Civil.

Les personnes mineures devront se prémunir, au préalable de toute commande, d’une autorisation de leur représentant légale.

Pour passer commander, le client ajoutera les articles de son choix dans le panier. Au panier, le client peut accéder au contenu récapitulatif du panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

Il est précisé que le Client dispose, avant la validation de sa commande, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis, la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lou Cafè ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de commande et/ou de livrer le produit par suite des erreurs ou inexactitudes émanant du Client.

A chaque validation définitive de commande, Lou cafè adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande en question récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et de son paiement.

Les commandes obligent le Client à paiement : les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.

3. Produits.

Les produits pouvant être commandés sur le Site Internet comportent, pour chacun, un détail relatif aux informations essentielles et au prix.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est en principe automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. Toutefois, il se peut que l’ajustement du stock de produits nécessite un délai de traitement.

En cas de défaut d’exécution résultant de l’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé de cette indisponibilité, Lou cafè pouvant lui proposer un échange pour un produit aux caractéristiques identiques ou un remboursement du produit indisponible. Le Client pourra en tout état de cause demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date du paiement.

4. Prix et frais de livraison

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, lequel est mentionné en euros TTC. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Lou cafè met à disposition du Client le moyen de paiement PayPal et par virement bancaire. La participation aux frais de livraison est ajoutée, le cas échéant, lors de la finalisation de la commande, préalablement à sa validation définitive.

La livraison est gratuite pour la commune de Gréoux-les-bains, sans minimum de commande, et gratuite à partir de 29€ de commande pour les communes de Vinon-sur-Verdon, Manosque, Sainte-Tulle, Pierrevert.

La livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement (hors Corse).

Le Client pourra opter entre une livraison par Colissimo ou en point relai via Mondial Relay.

Les tarifs TTC par Mondial Relay sont :

250gr 4,49€
500gr 4,49€
750 gr 4,49€
Entre 1kg et 2kg 4,99€
Entre 2kg et 3 kg 6,59€
Plus de 3kg 6,59€

Les tarifs TTC par Collisimo sont :

250gr 4,95€
500gr 6,70€
750 gr 7,20€
Entre 1kg et 2kg 8,30€
Supérieur à 2kg et plus 9,60€

Lou cafè s’engage à livrer dans un délai de 10 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure.

Si Lou cafè ne s’est pas exécuté dans ce délai, le client peut demander l’annulation de sa commande par le biais suivant :

– e-mail à l’adresse suivante : contact@lou-cafe.fr
– téléphone au 06.18.19.63.63

Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

5. Garantie

En cas d’éventuels dommages, Lou cafè conseille au destinataire de faire état de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison, dans les conditions de l’article L.224-65 du Code de la Consommation.

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée par le Client à Lou cafè.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

6. Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L.242-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs biens en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de produit ayant été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation et procède au retour du produit, si le produit ou son emballage ont été endommagés le rendant impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du produit.

Le produit devra être retourné par le Client dans son emballage d’origine et dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client devra exercer son droit de rétractation en adressant un mail à contact@lou-cafe.fr ou par courrier à Lou cafè – 63 avenue des alpes – 04800 GREOUX LES BAINS.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles concernés sont restitués à Lou cafè, par virement bancaire ou chèque.

7. Litige.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de Lou cafè

63 Avenue des Alpes
0400 GREOUX LES BAINS
Tel : 06.18.19.63.63

ou par message électronique :
contact@lou-cafe.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé avec Lou cafè, le Client dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation.

Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

8. Protection des données personnelles.

Les informations suivantes peuvent être collectées lors de la passation d’une commande sur le site : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement par Lou cafè, destiné à traiter les demandes et les commandes et communiquer nos informations et offres commerciales et promotionnelles.

Le client peut à tout moment, décider de formuler une opposition au traitement de ses données en envoyant un mail à contact@lou-cafe.fr.

9. Acceptation par l’utilisateur des mentions légales.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente des mentions légales et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.